01. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre la SARL Les Contes Infusés (ci-après "la Maison") et tout client, professionnel ou particulier, sur le site lescontesinfuses.corsica et en boutique à Corte.
02. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA appliquée est de 5,5 % sur les livres (taux réduit conformément à l'article 278-0 bis du CGI) et de 20 % sur le café à emporter, le matériel et les produits artisans. La Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes en cours restent honorées au tarif validé lors du paiement.
03. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un accusé de réception est envoyé par email sous 30 minutes. Les délais de préparation sont de 1 à 3 jours ouvrés selon la disponibilité (livre commandé chez l'éditeur : 5 à 10 jours ouvrés, signalé sur la fiche produit).
04. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le prestataire Stripe en environnement sécurisé 3D Secure, ou par PayPal. L'encaissement intervient au moment de l'expédition. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
05. Livraison
- Mondial Relay : à partir de 4,90 € (tarif calculé selon le poids du colis), sous 3 à 5 jours ouvrés en point relais (France métropolitaine et Corse).
- Domicile (Colissimo) : à partir de 7,90 € (selon le poids), sous 2 à 4 jours ouvrés.
- Click & Collect en boutique : gratuit, dès le lendemain ouvré dès 14h, retrait Place Paoli.
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.
06. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Sont exclus de ce droit les produits descellés (café à boire ouvert, livres dont le film de protection a été retiré quand applicable) ainsi que les denrées périssables.
07. Retours et échanges
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour retourner un article, qu'il soit défectueux ou non, dans son état d'origine (neuf, non descellé pour les produits sous film).
- Comment retourner : en boutique Place Paoli, en point relais, ou par envoi postal.
- Frais de retour : à la charge du client, sauf en cas de défaut, d'erreur de préparation ou de produit non conforme (la Maison prend alors l'intégralité des frais en charge).
- Aucuns frais de remise en stock ne sont appliqués.
- Échanges : possibles sur demande pour un article de valeur équivalente, dans le même délai de 14 jours.
- Remboursement : effectué sous 14 jours après réception du retour, par le moyen de paiement initial.
Pour toute demande de retour ou d'échange, écrivez-nous à contact@lescontesinfuses.corsica.
08. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
09. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez la liste des finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
10. Propriété intellectuelle
La marque "Les Contes Infusés", le logo, la charte graphique, les illustrations sépia et les flat illustrations sont la propriété exclusive de la SARL. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
11. Force majeure
La responsabilité de la Maison ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries en Corse, grève des transporteurs, panne d'infrastructure, événement épidémique). Les délais sont alors suspendus pour la durée de l'événement.
12. Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal judiciaire de Bastia.
13. Service client
Service client joignable par email à contact@lescontesinfuses.corsica, du lundi au samedi de 10h à 18h. En boutique, mardi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h, Place Paoli, 20250 Corte.