Arbitrage transnational d'investissement et conflits armés

par Fabrizio Marrella

Résumé de « Arbitrage transnational d'investissement et conflits armés »

Le monde devient de plus en plus violent. On pense au conflit armé entre la Fédération de Russie et l Ukraine, au coeoeur du continent européen, à la situation au Moyen-Orient ou encore en Afrique subsaharienne.Le présent ouvrage traite pour la première fois exclusivement de l arbitrage international des litiges liés aux investissements étrangers dans un contexte de conflflit armé, national ou international. Les guerres du 21ème siècle ayant évolué pour dépasser les schémas traditionnels des conflflits armés du 20ème siècle, les « nouvelles formes » d utilisation de la force militaire, telles que la responsabilité de protéger, la « guerre contre le terrorisme » et la cyberguerre, doivent être prises en compte. La première partie est consacrée aux effets des conflflits armés sur les traités d investissement et sur l arbitrage mixte. Sont ainsi examinées les questions épineuses de compétence des tribunaux arbitraux d investissement et de droit applicable au fond du litige en situation de guerre et d occupation militaire. La seconde partie traite des effets des conflflits armés sur les règles secondaires de responsabilité. Ces éléments sont examinés sous l angle du droit positif et de la pratique arbitrale, dans une perspective critique et prospective, dans le but de mieux comprendre le rôle du droit international humanitaire dans un contexte de contentieux arbitral.

Caractéristiques

Éditeur

Éditions Pedone

Collection

Cours et travaux

Parution

1 jan.

Pages

410

Langue

Français

ISBN

9782233010971

Disponibilité

Sur commande