Cessions de parts et actions, 26-27

par Éditions Francis Lefebvre

Résumé de « Cessions de parts et actions, 26-27 »

Le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur - et à leurs conseils - de mener en toute sécurité les opérations de cession et d'en gérer les suites. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les conséquences d'une cession de tout ou partie des titres d'une société commerciale : négociations, audits, promesse de cession, échange des consentements, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, agrément et préemption, formalités, imposition des plus-values, rédaction de l'acte et de la garantie de passif... Le Mémento combine des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier ou le droit fiscal. Cette nouvelle édition intègre une actualité riche : régime spécifique d'imposition du gain net réalisé par des salariés ou des dirigeants lors de la cession d'instruments de "management packages" ; extension de la réglementation des investissements étrangers à de nouveaux secteurs d'activité ; renonciation d'un époux commun en biens à son droit de revendiquer la qualité d'associé ; nombreuses précisions relatives à la fixation du prix de cession par un expert ; dépôt et mise à jour de la déclaration des bénéficiaires effectifs ; incidence de la réforme des nullités en matière d'agrément de la cession ; détermination du prix de revient des parts d'une société de personnes en cas de cession de parts dont la propriété est démembrée ; instauration de règles particulières pour certaines sociétés exerçant une profession libérale réglementée ; dernières évolutions jurisprudentielles définissant la notion de "titres de participation" ; appréciation de la notion de contrôle de fait... Résolument opérationnel, fiable et concret, ce Mémento comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.

Caractéristiques

Éditeur

Lefebvre Dalloz

Collection

MEMENTOS EXPERT

Parution

11 déc.

Pages

1305

Dimensions

239 x 157 x 39 mm

Poids

1132 g

ISBN

9782368937020

Disponibilité

Sur commande