Code général des impôts 2026 : Mali

par Collectif

Résumé de « Code général des impôts 2026 : Mali »

La fiscalité malienne repose sur deux textes fondamentaux : un Code général des impôts et un Livre de procédures fiscales, tous deux adoptés en 2006. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L ensemble est à jour des textes parus au 1er janvier 2026, notamment de : " l ordonnance n°2025-006/PT-RM du 07 février 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code Général des Impôts ; " l ordonnance n°2025-007/PT-RM du 7 février 2025 portant institution de la Contribution Spéciale de Solidarité et de la Contribution Spéciale sur la Consommation des Boissons Alcoolisées ; " l ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des impôts ; " la loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de finances pour l exercice 2026. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.

Caractéristiques

Éditeur

Droit-Afrique.com

Parution

16 fév.

Pages

372

Dimensions

210 x 150 x 19 mm

Poids

500 g

ISBN

9782353083367

Disponibilité

Sur commande