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Code junior : [les droits et obligations des moins de 18 ans]
par Dominique Chagnollaud de Sabouret
Résumé de « Code junior : [les droits et obligations des moins de 18 ans] »
Les + de l'édition 2018 :" Large commentaire explicatif" Appendice thématique" Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)" nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment :- le jugement du TA de Paris du 28 novembre 2017 annulant l'encadrement des loyers parisiens.- le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier ;- le décret du 27 juillet 2017 d'encadrement des loyers en zones tendues.- le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017,- la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017,- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location,Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
Caractéristiques
- Éditeur
- Lefebvre Dalloz-Dalloz
- Collection
- CODES PRATIQUES
- Parution
- 21 aoû.
- Pages
- 421
- Dimensions
- 199 x 129 x 18 mm
- Poids
- 336 g
- ISBN
- 9782247239641
- Disponibilité
- Sur commande
Prix
20,00 €
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