Droit de l'expertise

par Tony Moussa

Résumé de « Droit de l'expertise »

Cette oeuvre collective expose les règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, contradictoire, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Elle porte aussi sur le statut des experts en général, sur leur responsabilité et sur leur discipline. Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultations et expertises. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour élargir ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant, notamment, à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du code de procédure civile. Le traitement des expertises particulières relatives au droit des personnes, de la famille et de l'immobilier ainsi qu'aux matières médicale, sociale et économique est enrichi par l'analyse de la tierce estimation de l'article 1592 du code civil et la réforme de l'expertise dans le contentieux de la sécurité sociale. Cette sixième édition tient évidemment compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. C'est ainsi qu'en matière civile, elle intègre les dispositions du décret du 18 juillet 2025 relatives au technicien désigné dans les instructions conventionnelles ou les procédures participatives, qu'en matière pénale, elle expose la dernière jurisprudence de la Cour de cassation sur les conditions du recours par l'expert à la visioconférence et sur l'inopposabilité à l'expert du secret professionnel et qu'en matière administrative, elle inclut les règles du décret du 16 juin 2023 relatives à l'expertise. La nouvelle édition réserve une place importante à l'expertise en matière médicale, traitée dans toutes les matières, en raison de son importance grandissante. Enfin, de nouveaux auteurs rejoignent et enrichissent l'équipe de l'ouvrage.

Caractéristiques

Éditeur

Lefebvre Dalloz

Collection

DALLOZ ACTION

Parution

11 déc.

Pages

837

Dimensions

261 x 181 x 31 mm

Poids

990 g

ISBN

9782247239993

Disponibilité

Sur commande