Droit de la propriété littéraire et artistique

par Pierre-Yves Gautier

Résumé de « Droit de la propriété littéraire et artistique »

La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'Suvres de l'esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiés dans cet ouvrage : La naissance de la propriété intellectuelle : les Suvres et les différentes créations Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l auteur, les limites à la liberté de création Les outils contractuels : les contrats d exploitation, la concertation Les outils répressifs : l action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d exécutionPoints forts Deux auteurs spécialistes de la matière À jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite loi SREN, le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 et la directive du 23 octobre 2024 sur la protection juridique des dessins ou modèles

Caractéristiques

Éditeur

LDGJ

Collection

DROIT CIVIL

Parution

2 sep.

Pages

792

Dimensions

240 x 160 x 36 mm

Poids

1112 g

ISBN

9782275159973

Disponibilité

Sur commande