ETAT CIVIL 120 FICHES - IGREC ACTUALISEE ET COMMENTEE

par Brezillon/joel

Résumé de « ETAT CIVIL 120 FICHES - IGREC ACTUALISEE ET COMMENTEE »

"Conçu comme un véritable outil de travail, cet ouvrage accompagne au quotidien les officiers et agents d’état civil dans l’exercice de leurs missions. Il propose 120 fiches thématiques, claires et structurées, qui couvrent l’ensemble des situations rencontrées dans la pratique. Chacune d’elles se réfère à l’Instruction générale relative à l’état civil ainsi qu’aux circulaires postérieures à l’IGREC de 1999, offrant ainsi un repérage rapide et une lecture actualisée de ce texte. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide détaille les règles applicables tout en fournissant de nombreux conseils pratiques présentés sous forme de questions-réponses, ainsi que des modèles d’actes pour une application opérationnelle immédiate. Complet, pratique et à jour, l’ouvrage couvre l’ensemble des domaines de compétence des services d’état civil : organisation du service, naissance, prénom, nom de famille, filiation, mariage, PACS, décès, délivrance des actes, mentions marginales, livret de famille... Il s’adresse à toutes les personnes concernées par ces questions : officiers et agents d’état civil, magistrats, notaires, agents diplomatiques et consulaires."

Caractéristiques

Éditeur

TERRITORIAL

Parution

22 déc.

Pages

981

Dimensions

240 x 170 x 30 mm

Poids

1050 g

ISBN

9782818623459

Disponibilité

Sur commande