Fiscalité du patrimoine culturel immobilier : contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels

par Jean-Raphaël Pellas

Résumé de « Fiscalité du patrimoine culturel immobilier : contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels »

La multiplication des crises en finances publiques a conduit l État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L incitation fiscale demeure l instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent. Cet ouvrage permet de démêler l écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.

Caractéristiques

Éditeur

l'Harmattan

Collection

DROIT DU PATRIM

Parution

10 jui.

Pages

289

Dimensions

240 x 155 x 16 mm

Poids

452 g

ISBN

9782336538839

Disponibilité

Sur commande