

Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais
par sous la direcion de Fabienne Labelle
Résumé de « Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais »
Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au 20e siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du 21è siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès). L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière. Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens, pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais
Caractéristiques
- Éditeur
- Mare & Martin
- Collection
- DROIT PRIVE & S
- Parution
- 4 sep.
- Pages
- 225
- Dimensions
- 240 x 159 x 19 mm
- Poids
- 365 g
- ISBN
- 9782386001567
- Disponibilité
- Sur commande
Prix
28,00 €
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