L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur

par Baptiste Clerc

Résumé de « L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur »

Les raisons impératives d intérêt public majeur (RIIPM) sont la première condition d obtention d une dérogation à l interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour les grands projets de travaux et d infrastructures. Cette notion, issue de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, dite directive «Habitats», fait aujourd hui beaucoup parler d elle pour le contentieux très important qu elle génère devant le juge administratif et surtout pour une série d annulations spectaculaires. L interprétation à donner à cette notion indéterminée a longtemps fluctué entre plusieurs voies et n est pas encore totalement stabilisée aujourd hui. Certains juges ont tenté de rapprocher cette interprétation de celle de l utilité publique et aujourd hui, le législateur s est saisi de cette question et tente de circonscrire le poids de ces raisons impératives par la mise en place de présomptions d intérêt public majeur. Le but de cette étude est de démontrer le caractère autonome de cette notion en matière d interprétation, d une part en droit interne par rapport à la notion classique d utilité publique, d autre part en droit européen. Puis, des différentes lignes claires tirées de cet impressionnisme jurisprudentiel qui caractérise le contentieux des raisons impératives d intérêt public majeur, de définir une nouvelle grille de lecture de la notion, qui tienne compte de son double degré d autonomie, ainsi que de sa nature particulière de standard juridique.

Caractéristiques

Éditeur

l'Harmattan

Collection

PRIX SCIENTIFIQ

Parution

12 fév.

Pages

231

Dimensions

215 x 135 x 13 mm

Poids

279 g

ISBN

9782336497983

Disponibilité

Sur commande