La combinaison des autonomies en droit international privé des contrats : étude des interactions entre le choix de juridiction et le choix de loi
par Philippine Blajan
Résumé de « La combinaison des autonomies en droit international privé des contrats : étude des interactions entre le choix de juridiction et le choix de loi »
En droit international prive´ franc¸ais des contrats, le choix de juridiction et le choix de loi sont habituellement envisage´s indépendamment l un de l autre, en vertu de la summa divisio de la compe´tence juridictionnelle et de la loi applicable. Ce modèle dichotomique présente cependant des insuffisances. En effet, il occulte le fait qu ensemble, ces choix dessinent indirectement les contours de l autonomie des parties à un contrat relevant du droit international privé. Laissée dans un angle-mort, une question mérite pourtant l attention. Il s agit de savoir si, en s emparant des interactions entre le choix de for et le choix de loi, les parties ne sont pas en mesure de s offrir une autonomie substantielle inte´grale et, ce faisant, d outrepasser les limites posées par la loi à l autonomie qu elle leur reconnaît. Pour y répondre, un mode`le scientifique combinatoire, prenant pour énoncé de base l ensemble des interactions entre les choix autant qu entre les différentes formes d autonomie, s impose. Exploité en droit international privé français, il permettrait aux parties de mieux configurer leurs choix de for et de loi, et a` l ordre juridique français de de´fendre efficacement sa conception de l autonomie en droit international prive´ des contrats, éventuellement grâce à des me´canismes juridiques configurés pour endosser cette fonction. À cette fin, le présent travail se propose de considérer la combinaison des autonomies comme un objet juridique a` part entie`re, assortie d un re´gime juridique ajuste´.
Caractéristiques
- Éditeur
- IRJS éditions
- Collection
- Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
- Parution
- 1 jan.
- Pages
- 714
- Langue
- Français
- ISBN
- 9782850020728
- Disponibilité
- Sur commande
Prix
49,00 €
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