LA DESOLENNISATION DES LIBERALITES - VOL209

par J-F. Montredon

Résumé de « LA DESOLENNISATION DES LIBERALITES - VOL209 »

La répudiation des formes est une des caractéristiques maîtresses du droit des libéralités. Depuis le Code civil de 1804 jusqu'à nos jours, l'histoire de la solennité des actes juridiques à titre gratuit se ramène à une abolition progressive. Dans le laboratoire d'idées juridiques à nul autre pareil que constitue une Étude de Notaire, l'auteur, universitaire et praticien, a pu dégager un véritable phénomène de désolennisation des donations et testaments. Il constate, en premier lieu, une éviction des formes attachées à la donation entre vifs. Celle-ci peut se greffer efficacement sur un acte neutre (don manuel, donation indirecte) mais aussi sur un acte simulé (donation déguisée) alors pourtant que l'article 931 du Code civil exige qu'elle soit passée devant notaire à peine de nullité. L'auteur observe, en second lieu, une érosion des formes concernant le testament : malgré les interdictions du Code civil, les magistrats ont allégé les règles de forme touchant à l'établissement des testaments notariés ou des testaments olographes. L'intérêt de l'ouvrage réside essentiellement dans l'éclairage qu'il fournit sur le degré d'effectivité du formalisme prescrit par le Code civil en matière de libéralités. A peine de nullité absolue, une donation doit être réalisée par acte authentique, un testament authentique reçu par un notaire en présence de deux témoins ou par deux notaires et un testament olographe rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur. Informés de la désolennisation des libéralités, celui qui rédige les actes juridiques, celui qui enseigne le droit, celui qui le plaide et celui qui le rend sauront dans quelle mesure disposants et gratifiés peuvent se soustraire à ces exigences légales.

Caractéristiques

Éditeur

LGDJ

Collection

BIBLIOTHEQUE DE

Parution

15 oct.

Pages

321

Dimensions

240 x 160 x 17 mm

Poids

530 g

ISBN

9782275007687

Disponibilité

Sur commande