La TVA appliquée à l'immobilier

par Jean-Pierre Garçon

Résumé de « La TVA appliquée à l'immobilier »

La TVA immobilière est perçue par les praticiens comme un impôt complexe. La loi de finances rectificative pour 2010 avait bouleversé la matière : des changements de définitions sont apparus, affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles ont impacté les droits d enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d assujetti agissant en tant que tel et d ouverture du droit à déduction. Elle génère évidemment de nombreuses difficultés pouvant donner lieu à des contentieux.La compréhension de la TVA appliquée à l immobilier, qui conditionne l appréciation du coût d une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l acquisition et de la vente d immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location.Points forts L'ouvrage de référence en matière de fiscalité immobilière enfin réédité Présentation de la fiscalité immobilière à partir des principes de base régissant son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l Administration fiscale Avec des exemples chiffrés pour illustrer les propos

Caractéristiques

Éditeur

Defrénois

Collection

EXPERTISE NOTAR

Parution

17 fév.

Pages

478

Dimensions

220 x 158 x 25 mm

Poids

684 g

ISBN

9782856238264

Disponibilité

Sur commande