La valorisation des biens publics mobiliers

par Jacques de La Porte des Vaux

Résumé de « La valorisation des biens publics mobiliers »

La solidarité est partout dans la vie administrative. Elle irrigue le droit des contrats administratifs, le droit de la responsabilité administrative, le droit des travaux publics, le recouvrement des créances fiscales. Cette thèse montre que cette institution du droit privé a été utilisée en droit administratif en raison de son utilité.La solidarité est au service des intérêts publics et privés. Elle constitue un instrument qui garantit à la fois le bon recouvrement des créances publiques et les droits des administrés victimes d'un dommage causé par l'action administrative.La thèse propose ainsi d'expliquer à quoi correspond le domaine des obligations solidaires et in solidum en droit administratif et pourquoi le régime de ces obligations s'écarte parfois du droit privé. Ce faisant, elle contribue à la construction d'une théorie des obligations en droit administratif. Points forts Directeurs de thèse : Rozen Noguellou et Norbert Foulquier Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État 2023 Prix de thèse Georges Vedel de l'Association française des docteurs en droit

Caractéristiques

Éditeur

LGDJ

Collection

THESES

Parution

4 fév.

Pages

617

Dimensions

240 x 155 x 30 mm

Poids

824 g

ISBN

9782275156811

Disponibilité

Sur commande