Le Conseil de Prud'hommes

par Jérôme Mahé

Résumé de « Le Conseil de Prud'hommes »

Conçu comme une boite à outils juridiques, cet ouvrage regroupe tous les textes légaux et réglementaires applicables : - à la vie de la juridiction (histoire, organisation, fonctionnement), - au mandat de conseiller prud'homme (modalités de désignation, exercice du mandat, déontologie et discipline des conseillers), - à la procédure applicable, étape par étape, en matière prud'homale de la saisine du conseil au pourvoi en cassation, le rôle du juge, les incidents d'instance, - aux procédures spéciales : référé, procédure accélérée au fond, saisine directe du bureau de jugement, - aux voies de recours ordinaires et extraordinaires, - aux prescriptions applicables en matière prud'homale, - aux modes de résolution amiable des conflits qui font l'objet de demandes d'homologation auprès du conseil de prud'hommes, - aux moyens de défense (exceptions de procédures, fins de non-recevoir, défenses au fond), - aux questions préjudicielles, à la question prioritaire de constitutionnalité et à la saisine pour avis de la Cour de cassation, - ainsi qu'aux modes et conditions d'administration de la preuve au cours du procès. Ce livre s'adresse aux conseillers prud'hommes, aux présidents et vice-présidents de conseil de prud'hommes, nouvellement désignés ou expérimentés, aux membres du personnel de greffe, aux avocats, aux défenseurs syndicaux, aux étudiants et, de façon générale, à toute personne intéressée par l'histoire, l'organisation et le fonctionnement de la juridiction ou amenée à pratiquer le contentieux prud'homal.

Caractéristiques

Éditeur

JM CONSEIL

Parution

1 jan.

Pages

681

Langue

Français

ISBN

9791042662943

Disponibilité

Sur commande