LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE AU SENS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES

par F. Sudre

Résumé de « LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE AU SENS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES »

Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.

Caractéristiques

Éditeur

ANTHEMIS

Collection

DROIT & JUSTICE

Parution

12 déc.

Pages

410

Dimensions

215 x 150 x 22 mm

Poids

540 g

ISBN

9782802716402

Disponibilité

Sur commande