Les grands principes de l'assurance

par François Couilbault

Résumé de « Les grands principes de l'assurance »

L assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 17e édition des Grands principes de l assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière.Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l organisme d assurance dans sa triple dimension : sociétés d assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale.Pédagogique, l ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes.Cette nouvelle édition intègre les récentes évolutions en matière de responsabilitécivile et en particulier l important revirement de la Cour de cassation qui considèredorénavant que lorsqu ils exercent conjointement l autorité parentale à l égard de leur enfant mineur, les deux parents sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci, dès lors que l enfant n a pas été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire (Cass., ass. plén., 28 juin 2024).Le régime des retraites a été modifié, la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 en a ainsi fait évoluer les conditions d obtention, allongeant notamment de 62 ans à 64 ans l âge légal de départ à la retraite.Les contrats d assurance peuvent désormais être résiliés plus facilement, le décretn° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités d accès et d utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation par voie électronique des contrats prévue à l article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d urgence pour la protection du pouvoir d achat.Autre...

Caractéristiques

Éditeur

"L'Argus de l'assurance" éditions

Collection

FONDAMENTAUX

Parution

2 avr.

Pages

455

Dimensions

240 x 170 x 23 mm

Poids

742 g

ISBN

9782354745592

Disponibilité

Sur commande