LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA PLANIFICATION TERRITORIALE TRANSFRONTALIERE DAN

par Ellwanger Rodriguez

Résumé de « LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA PLANIFICATION TERRITORIALE TRANSFRONTALIERE DAN »

La 4e de couverture indique : "Après une présentation des principaux acteurs publics français, genevois et vaudois, cette étude examine, sous l’angle juridique, la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois. Elle analyse les instruments juridiques de la coopération transfrontalière. Elle compare les plans territoriaux français, genevois et vaudois. Elle pose un regard critique sur la pratique franco-valdo-genevoise menée jusqu’en 2015, après avoir décrit les principales structures transfrontalières et les projets territoriaux transfrontaliers. Cette recherche identifie trois instruments juridiques susceptibles d’encadrer la planification territoriale transfrontalière. Afin de garantir la pérennité et la légitimité démocratique de la démarche transfrontalière, cette étude propose la conclusion d’un nouveau traité international franco-suisse, dont l’une des spécificités est de créer un nouvel espace institutionnel franco-valdo-genevois intégrant les différents acteurs français et suisses (autorités exécutives, autorités délibérantes respectivement législatives, société civile, habitants) et ayant pour but d’adopter un plan transfrontalier directement obligatoire."

Caractéristiques

Éditeur

SCHULTHESS

Collection

COLLECTION GENE

Parution

20 déc.

Pages

524

Dimensions

225 x 157 x 30 mm

Poids

910 g

ISBN

9783725586196

Disponibilité

Sur commande