Les Principes essentiels du droit processuel en contentieux constitutionnel électoral : Juger les élections

par Sophie Briante Guillemont

Résumé de « Les Principes essentiels du droit processuel en contentieux constitutionnel électoral : Juger les élections »

Que se passe-t-il lorsque le résultat d une élection nationale est contesté ? Bien peu le savent : c est le Conseil constitutionnel qui tranche. Pourtant, ce contentieux, aussi décisif que discret, conditionne la légitimité même de notre démocratie.En s appuyant sur l histoire et le droit processuel, cette thèse lève le voile sur les forces et les failles du « procès électoral ». Elle propose de repenser la manière de juger les élections pour renforcer la confiance citoyenne et consolider l État de droit.Points forts Un éclairage utile sur le contentieux constitutionnel électoral Directeur de thèse : Dominique Rousseau

Caractéristiques

Éditeur

LGDJ

Collection

THESE

Parution

17 fév.

Pages

576

Dimensions

240 x 155 x 27 mm

Poids

768 g

ISBN

9782275162188

Disponibilité

Sur commande