
Mandat d'arrêt européen
par Suliane Neveu
Résumé de « Mandat d'arrêt européen »
Une étude approfondie de la loi du 19 décembre 2003, à la lumière de la législation européenne L'ouvrage analyse la procédure telle qu'elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l'UE, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l'interprètent.
Caractéristiques
- Éditeur
- Larcier intersentia
- Collection
- REP PRAT DR BEL
- Parution
- 9 jan.
- Pages
- 231
- Dimensions
- 243 x 162 x 17 mm
- Poids
- 376 g
- ISBN
- 9782807947238
- Disponibilité
- Sur commande
Prix
86,00 €
Livraison Mondial Relay, à domicile, ou retrait gratuit en boutique (Click & Collect) : à choisir au paiement.
Sur commande : comptez environ 1 semaine, le temps de le faire venir du distributeur.
Sélection pour ce livre
Vous aimerez aussi
Même rayon et lectures proches, choisies pour ce titre.

Droit de l'entreprise
Nicolas Thirion

CPAS : aide sociale
Frédérique Lambrecht
![Couverture du livre « Le citoyen au coeur de l'Union européenne, de la Convention et de la Charte à nos jours : travaux du XXIX Congrès général de l'Union des avocats européens, Malaga [Espagne], 28 juin 2015 » de Congrès Union des avocats européens, librairie Les Contes Infusés à Corte](/book-covers/9782802773160.jpg)
Le citoyen au coeur de l'Union européenne, de la Convention et de la Charte à nos jours : travaux du XXIX Congrès général de l'Union des avocats européens, Malaga [Espagne], 28 juin 2015
Congrès Union des avocats européens

Introduction au droit européen : organisations et principes
Carlo Santulli

La fabrique de la jurisprudence sociale européenne : les décisions réclamations collectives du Comité européen des droits sociaux
Petros Stangos

Le médiateur européen : un rôle complémentaire à la Cour de justice de l'Union européenne
Martín Martínez Navarro

Observer le droit
Éric Balate

Insolvabilité et garanties
Belgique

La spécificité de la défense en droit de l'Union européenne
Anne Hamonic

La pensée antiparlementaire et la formation du droit public en Europe
José Esteve Pardo

Paxa Europa : l'Union européenne, un espace de paix en sursis ?
[organisé par l'Institut de recherche juridique interdisciplinaire de l'Université François-Rabelais

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne
Stéphane Leclerc
Avis des lecteurs
Aucun avis pour l'instant : soyez le premier à en parler.