Procédure pénale

par Jacques Leroy

Résumé de « Procédure pénale »

Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, ce manuel expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : le cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès l'objet du procès de l'infraction : conséquences pénales et civiles, action publique et action civile les phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours.La procédure pénale ne cesse d être réformée, car le législateur est toujours à la recherche du point d équilibre entre les intérêts des personnes poursuivies qui doivent bénéficier de garanties et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. L ouvrage met l accent sur ces réformes et les débats d idées qui en sont à l origine, avec des références à l histoire et aux affaires criminelles retentissantes.Points forts À jour des derniers textes : loi du 20 novembre 2023 d orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 et loi organique du même jour relative à l ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d adaptation du droit français au droit de l Union européenne concernant notamment le régime de la garde à vue, loi du 10 mai 2024 renforçant la lutte contre les dérives sectaires et l accompagnement des victimes, loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Inclus la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic avec de nombreuses mesures en matière de procédure pénale

Caractéristiques

Éditeur

LGDJ

Collection

THESES

Parution

2 sep.

Pages

749

Dimensions

220 x 145 x 35 mm

Poids

850 g

ISBN

9782275160801

Disponibilité

Sur commande