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Couverture du livre « Code comparé, la responsabilité extracontractuelle : livre 6 du Code civil », librairie Les Contes Infusés à Corte
Essai & Histoire

Code comparé, la responsabilité extracontractuelle : livre 6 du Code civil

par Belgique

Résumé de « Code comparé, la responsabilité extracontractuelle : livre 6 du Code civil »

Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.

Caractéristiques

Éditeur
Larcier intersentia
Collection
CDES ESSTL LARC
Parution
30 jui.
Pages
110
Dimensions
241 x 177 x 10 mm
Poids
218 g
ISBN
9782807942974
Disponibilité
Sur commande

Prix

50,00 €

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