
Code comparé, la responsabilité extracontractuelle : livre 6 du Code civil
par Belgique
Résumé de « Code comparé, la responsabilité extracontractuelle : livre 6 du Code civil »
Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.
Caractéristiques
- Éditeur
- Larcier intersentia
- Collection
- CDES ESSTL LARC
- Parution
- 30 jui.
- Pages
- 110
- Dimensions
- 241 x 177 x 10 mm
- Poids
- 218 g
- ISBN
- 9782807942974
- Disponibilité
- Sur commande
Prix
50,00 €
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