Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

par France

Résumé de « Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence »

Cette onzième édition du Code de justice administrative, référence incontournable en matière de procédure administrative contentieuse, tient compte des nombreuses évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente jusqu à juillet 2025. Elle intègre notamment : la loi du 30 avril 2025 (qui adapte les actions de groupe aux exigences du droit de l Union européenne), la loi du 24 mars 2025 (relative au contentieux agricole), la loi du 21 mai 2024 (renforçant entre autres les pouvoirs de sanction de l Arcom en matière de protection en ligne des mineurs) ou encore la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l immigration, améliorer l intégration, etc. ; parmi les textes réglementaires, on peut citer le décret du 18 février 2025 sur le retrait des contenus pédopornographiques ainsi que le décret du 6 décembre 2024 qui porte transfert de compétence entre juridictions de l ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; enfin, plus de 200 décisions ont été intégrées illustrant les dernières évolutions jurisprudentielles.Afin de mieux appréhender les principes et leur application, ce code rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants.Grâce à son annexe reproduisant les principales dispositions du Code de l urbanisme et une sélection des arrêts les plus significatifs en la matière, cet ouvrage constitue un outil complet pour tout praticien du contentieux administratif, qu il soit magistrat, avocat, responsable d association ou plus largement pour toute personne intéressée par la matière.

Caractéristiques

Éditeur

Éditions "Le Moniteur"

Collection

CODE

Parution

24 sep.

Pages

1477

Dimensions

200 x 140 x 45 mm

Poids

1045 g

ISBN

9782281137569

Disponibilité

Sur commande