L'amende forfaitaire délictuelle
par Aymeric Chibrac
Résumé de « L'amende forfaitaire délictuelle »
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d une centaine d infractions. Cette extension progressive et l évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux.Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.
Caractéristiques
- Éditeur
- l'Harmattan
- Collection
- BIBLIOTHEQUES D
- Parution
- 24 jui.
- Pages
- 176
- Dimensions
- 215 x 135 x 10 mm
- Poids
- 216 g
- ISBN
- 9782336547923
- Disponibilité
- Sur commande
Prix
20,00 €
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