Code général des collectivités territoriales : Annoté - 2023

par Biram Sene

Résumé de « Code général des collectivités territoriales : Annoté - 2023 »

La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en Suvre de l Acte III de la décentralisation.L ouvrage reprend les 332 articles du Code général des collectivités territoriales en insérant, à chaque fois que de besoin, des commentaires pour faciliter la compréhension de certaines de ses dispositions, mais aussi des extraits de textes législatifs ou réglementaires (Constitution, Code pénal, Code de procédures pénales&) et contient plus de 75 décisions rendues par les juridictions sénégalaises et françaises en matière de contentieux, de contrôle de légalité et d actes des collectivités territoriales. Ce travail d inventaire des textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions les plus importantes en matière de décentralisation vise à rendre lisible le contenu de cette législation volumineuse et complexe.Ce code annoté est destiné à tous les acteurs de la décentralisation et à tous ceux qui s intéressent au droit des collectivités territoriales.

Caractéristiques

Éditeur

l'Harmattan

Parution

8 jan.

Pages

488

Dimensions

240 x 155 x 26 mm

Poids

738 g

ISBN

9782336422206

Disponibilité

Sur commande