Droit et pratique de l'instruction préparatoire

par Christian Guéry

Résumé de « Droit et pratique de l'instruction préparatoire »

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition. Cette douzième édition, qui introduit un nouveau chapitre consacré au droit de l'extradition, inclut notamment les lois du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, du 24 janvier 2023, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, du 24 juin 2024, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, et du décret du 19 février 2025 relatif à l'assignation a résidence sous surveillance électronique sous condition suspensive de faisabilité. Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme de celle, toujours plus nombreuse, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Droits des parties - Juge des libertés et de la détention - Cosaisine, pôles de l'instruction - Constitution de partie civile - Témoin, témoin assisté, mis en examen - Interrogatoire, audition, donfrontation - Mandat, garde à vue - Contrôle judiciaire, détention provisoire - Assignation à résidence avec surveillance électronique - Expertise - Géolocalisation - Transport, reconstitution - Perquisition, saisie, restitution - Mandat d'arrêt européen, extradition - Preuve, nullité de procédure - Appel, clôture de l'information - Questions prioritaires de constitutionnalité - Pouvoir d'évocation, pouvoir de révision. Ouvrage couronné par l''Académie des Sciences Morales et Politiques Prix Odilon Barrot 1981. Grand Prix de l'ENM 2015.

Caractéristiques

Éditeur

Lefebvre Dalloz

Collection

DALLOZ ACTION

Parution

7 mai.

Pages

1692

Dimensions

261 x 184 x 57 mm

Poids

1920 g

ISBN

9782247240074

Disponibilité

Sur commande