La normativité des conclusions : le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d'État

par Esteban Renaud

Résumé de « La normativité des conclusions : le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d'État »

Depuis les années quatre-vingt, l'Afrique est devenue l'un des premiers «clients» des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes. Loin de se limiter à la pacification des relations internationales sur le continent, la caractéristique principale des contentieux de frontières maritimes africaines sera sa contribution au développement et à la consolidation du droit international. De l'affinement des modes d'acquisition des titres juridiques sur un espace maritime à la création de nouveaux modes de conservation des titres, l'apport des contentieux africains est sans précédent. Aussi, le droit de la délimitation ex novo, notamment pour ce qui a trait au fondement du titre juridique de l'État, au contenu normatif de l'équité, au choix de la méthode de délimitation et aux étapes d'application de l'équidistance, ne serait-il autant développé sans la participation des contentieux de frontières maritimes africaines? Au demeurant, ces contentieux se sont fait un gardien d'une application rigoureuse des règles de procédure et un protecteur averti de l'autorité de la chose jugée des décisions internationales. Enfin, la convergence jurisprudentielle résultant d'une application uniforme et convergente du droit substantiel, tant par la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du Droit de la Mer, que par les tribunaux arbitraux dans ces contentieux, est une réponse juridictionnelle positive face au risque de fragmentation du droit international.

Caractéristiques

Éditeur

l'Harmattan

Collection

LOGIQUES JURIDI

Parution

6 mar.

Pages

255

Dimensions

215 x 135 x 14 mm

Poids

307 g

ISBN

9782336502632

Disponibilité

Sur commande