Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en Afrique
par Sylvain Ngneba
Résumé de « Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en Afrique »
L auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d affaires internationaux en Afrique, en mettant l accent sur la lutte contre l érosion de la base d imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l État et les contribuables transnationaux.
Caractéristiques
- Éditeur
- l'Harmattan
- Collection
- LE DROIT AUJOUR
- Parution
- 3 avr.
- Pages
- 627
- Dimensions
- 240 x 155 x 33 mm
- Poids
- 946 g
- ISBN
- 9782336502427
- Disponibilité
- Sur commande
Prix
55,00 €
Livraison Mondial Relay, à domicile, ou retrait gratuit en boutique (Click & Collect) : à choisir au paiement.
Sur commande : comptez environ 1 semaine, le temps de le faire venir du distributeur.
Sélection pour ce livre
Vous aimerez aussi
Même rayon et lectures proches, choisies pour ce titre.
![Couverture du livre « Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés » de Cameroun, librairie Les Contes Infusés à Corte](/book-covers/9782353083244.jpg)
Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés
Cameroun
Code général des impôts, 2026 : compilation des textes fiscaux en vigueur au 1er janvier 2026
Congo
![Couverture du livre « Code général des impôts : suivie [i.e. suivi] des textes fiscaux non codifiés » de Madagascar, librairie Les Contes Infusés à Corte](/book-covers/9782353083329.jpg)
Code général des impôts : suivie [i.e. suivi] des textes fiscaux non codifiés
Madagascar
Code général des impôts janvier 2026 : ministère de l'économie, des finances, de la dette et des participations, chargé de la lutte contre la vie chère
Droit-Afrique
Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés
Centrafrique
Dette publique et développement au Cameroun : outils, stratégies et souveraineté économique
Oumarou Sanda Awal
Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés
Tchad
Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
Michel Bouvier
La fiscalité post-Covid-19 en Afrique subsaharienne francophone : regards croisés
Gérard Martin Pekassa Ndam
Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d'investissement des États africains
Ibrahima Dior
Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés
Côte d'Ivoire
LA GESTION DES RISQUES FISCAUX RELATIFS AUX PRIX DE TRANSFERT
Yamen Yaich
Avis des lecteurs
Aucun avis pour l'instant : soyez le premier à en parler.