Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés

par Côte d'Ivoire

Résumé de « Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés »

Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l article 45 de l annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant budget de l État pour l année 2026. Elle intègre notamment les dispositions de l ordonnance n°2025-406 du 18 juin 2025 portant modification de l article 411 du CGI. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Gogoua Tax & Legal.

Caractéristiques

Éditeur

Droit-Afrique

Parution

26 jan.

Pages

471

Dimensions

210 x 150 x 24 mm

Poids

620 g

ISBN

9782353083299

Disponibilité

Sur commande