Code général des impôts, 2026 : compilation des textes fiscaux en vigueur au 1er janvier 2026

par Congo

Résumé de « Code général des impôts, 2026 : compilation des textes fiscaux en vigueur au 1er janvier 2026 »

Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 250 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative. L éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : - imposition des revenus et des bénéfices (impôt sur les sociétés et IRPP entrés en vigueur le 1er janvier 2026) - imposition du patrimoine (impôt réel) - imposition des transactions (TVA) - régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements) - procédures fiscales - fiscalité internationale L ensemble de cet ouvrage a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2026 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances n°25/060 du 29 décembre 2025 pour l exercice 2026.

Caractéristiques

Éditeur

Éditions Droit-Afrique

Parution

16 fév.

Pages

405

Dimensions

210 x 150 x 20 mm

Poids

540 g

ISBN

9782353083343

Disponibilité

Sur commande