Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés

par Tchad

Résumé de « Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés »

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : · la convention fiscale des États CEMAC ; · les incitations aux investissements ; · la fiscalité minière et pétrolière ; · le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ; · les droits d accises ; · les centimes additionnels sur la TVA. L ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°008/AN/SENAT/2025 du 26 décembre 2025 portant loi de finances pour l exercice 2026. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.

Caractéristiques

Éditeur

Éditions Droit-Afrique

Parution

26 jan.

Pages

373

Dimensions

210 x 150 x 19 mm

Poids

500 g

ISBN

9782353083268

Disponibilité

Sur commande