Code général des impôts : suivie [i.e. suivi] des textes fiscaux non codifiés

par Madagascar

Résumé de « Code général des impôts : suivie [i.e. suivi] des textes fiscaux non codifiés »

Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000. Il a été scindé en un Code des impôts (CDI) et un Code des procédures fiscales (CDF) introduit par la loi de finances pour 2023 et regroupant l ensemble des règles relatives au contrôle, au recouvrement, au contentieux fiscal. Un tableau de concordance entre les dispositions anciennes du code général des impôts et les dispositions nouvelles du Code de procédures fiscales figure en fin d ouvrage. Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales, fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc. La présente édition a été mise à jour de la loi n°2025-021 du 20 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026.

Caractéristiques

Éditeur

Éditions Droit-Afrique

Parution

6 fév.

Pages

415

Dimensions

210 x 150 x 21 mm

Poids

550 g

ISBN

9782353083329

Disponibilité

Sur commande