Code général des impôts janvier 2026 : ministère de l'économie, des finances, de la dette et des participations, chargé de la lutte contre la vie chère

par Droit-Afrique

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Le Code Général des Impôts du Gabon a été institué par la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009 en remplacement du Code des impôts directs et indirects et du Code de l enregistrement, de l impôt sur le revenu des valeurs mobilières et du timbre. Ses principales innovations ont été l instauration d un livre des procédures fiscales, à l instar des pratiques législatives d autres pays d Afrique francophone, ainsi que la codification de certains impôts et taxes comme les taxes forestières, les droits d accises ou la taxe sur les jeux de hasard. La présente édition correspond à la version officielle de l administration fiscale. Elle est complétée des principaux textes fiscaux applicables au Gabon : conventions fiscales, incitations aux investissements, mesures en faveur des PME, fiscalité pétrolière, minière, gazière, forestière et agricole, fiscalité locale, régime des groupes de sociétés, régime des restructurations, régime du mécénat. L ensemble est mis à jour de la loi n°041/2025 du 29 décembre 2025 déterminant les ressources et les charges de l État pour l année 2026.

Caractéristiques

Éditeur

Droit-Afrique.com

Parution

16 mar.

Pages

392

Dimensions

210 x 150 x 20 mm

Poids

550 g

ISBN

9782353083350

Disponibilité

Sur commande