Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés

par Burkina Faso

Résumé de « Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés »

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 à la suite d un travail de refonte réalisé par la Direction Générale des Impôts et Droit-Afrique. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d application, ainsi que : · les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; · le Code des investissements et son décret d application ; · la fiscalité minière ; · la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services. L ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2026, notamment de la Loi n°021-2025/ALT du 27 décembre 2025 portant loi de finances pour l exécution du budget de l État, exercice 2026. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.

Caractéristiques

Éditeur

Éditions Droit-Afrique

Parution

6 fév.

Pages

342

Dimensions

210 x 150 x 17 mm

Poids

460 g

ISBN

9782353083305

Disponibilité

Sur commande