Le droit disciplinaire, procédural, notarial : après la réforme de la loi organique du notariat
par Bart Van den Bergh
Résumé de « Le droit disciplinaire, procédural, notarial : après la réforme de la loi organique du notariat »
La procédure disciplinaire notariale a été réformée par la loi du 22 novembre 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, et instaurant un Conseil disciplinaire extérieur à la profession.
Caractéristiques
- Éditeur
- Larcier intersentia
- Parution
- 5 sep.
- Pages
- 268
- Dimensions
- 242 x 162 x 101 mm
- Poids
- 430 g
- ISBN
- 9782807947641
- Disponibilité
- Sur commande
Prix
80,00 €
Livraison Mondial Relay, à domicile, ou retrait gratuit en boutique (Click & Collect) : à choisir au paiement.
Sur commande : comptez environ 1 semaine, le temps de le faire venir du distributeur.
Sélection pour ce livre
Vous aimerez aussi
Même rayon et lectures proches, choisies pour ce titre.
Guide de la taxe des actes notariés, 2025 : tarifs des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière
Étienne Lefèvre
Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
France
Droit administratif
Michel Degoffe
Solutions professionnelles notariales : droit commercial, droit des sociétés
Collectif
Méthodes du droit transitoire en matière civile
Pierre Bon
Décisions du droit administratif
Pierre Serrand
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
Jean-Luc Aubert
Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat : étude de droit comparé interne
Déborah Senanedj
Évancipation dans l'institution : oser le rapprochement entre émancipation et évaluation
Jean-François Marcel
LES GRANDES BATAILLES NAVALES DE L'HISTOIRE. 1789-1945
Vincent Lanata
UN SIECLE D'AVIATION MILITAIRE - BATAILLES AERIENNES ET ENJEUX STRATEGIQUES
Vincent Lanata
DREAM HARBOR - T05 - LA BOULANGERIE DU PAIN D'EPICES - UNE COSY ROMANCE ENEMIES TO LOVERS, PAR L'AUT
Laurie Gilmore
Avis des lecteurs
Aucun avis pour l'instant : soyez le premier à en parler.