Guide de la taxe des actes notariés, 2025 : tarifs des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière

par Étienne Lefèvre

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L édition de mars 2025, à jour de la loi de finances 2025, est mise en concordance notamment avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles. Elle intègre de nombreuses modifications dans les parties :Renseignement sur l enregistrement, Renseignement sur la TVA, Renseignement sur les émoluments, Bail, Délivrance de legs, EIRL, Mandat de protection future, Partages, Prêts, Résiliation ou résolution bail, Société, Testaments, Vente de créances, actions et autres droits incorporels, Vente de fonds de commerce, Vente d immeuble, Tableau de protection de l acheteur immobilier, Vente d office, DMTG, Nouvelles évaluations des frais, Plus-values immobilières, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, Indices, Fermages, Rentes viagères, Tarif des Greffiers des tribunaux de commerce, FCDDV, &

Caractéristiques

Éditeur

Defrénois

Parution

1 jan.

Pages

126

Langue

Français

ISBN

9782856238479

Disponibilité

Sur commande