Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés

par Guinée

Résumé de « Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés »

Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. Dans l'ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structure du Code des impôts de 2004, seule la partie relative aux procédures fiscales ayant fait l'objet d'une refonte complète. Le nouveau Code est applicable depuis le 1er janvier 2022. Le code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Guinée, notamment les conventions fiscales en vigueur, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi ordinaire L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.

Caractéristiques

Éditeur

Éditions Droit-Afrique

Parution

1 jan.

Pages

343

Langue

Français

ISBN

9782353083060

Disponibilité

Sur commande