Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés
par Comores
Résumé de « Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés »
Le Code général des impôts de l Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi n°20-035/AU du 28 décembre 2020 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L ensemble est mis à jour des dispositions fiscales parues au 1er février 2025.
Caractéristiques
- Éditeur
- Droit-Afrique
- Parution
- 31 mar.
- Pages
- 231
- Dimensions
- 210 x 150 x 12 mm
- Poids
- 320 g
- ISBN
- 9782353083152
- Disponibilité
- Sur commande
Prix
75,00 €
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