Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés

par Côte d'Ivoire

Résumé de « Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés »

Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l'État pour l'année 2025. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Gogoua Tax & Legal.

Caractéristiques

Éditeur

Droit-Afrique

Parution

1 jan.

Pages

459

Langue

Français

ISBN

9782353083053

Disponibilité

Sur commande