Le référé rétractation : mécanisme juridique insolite ?

par Sylvie Pierre-Maurice

Résumé de « Le référé rétractation : mécanisme juridique insolite ? »

À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui peuvent constituer autant de difficultés pour les praticiens : avocats, magistrats, commissaires de justice. Il faut dire que ces épineuses questions procédurales achoppent sur des interrogations théoriques majeures souvent non résolues, portant notamment sur la nature du mécanisme. Le présent ouvrage aborde non seulement le régime complexe de l instrument, mais aussi ses origines et sa nature. Le référé rétractation a beaucoup évolué. La jurisprudence a modelé l office du juge, les causes et les conséquences de la rétractation. Le législateur a en outre créé un droit spécial hybridé du référé rétractation, propre à la protection du secret des affaires, à côté du droit général édicté dans le code de procédure civile. Encore inédit, un ouvrage général sur le référé rétractation, mêlant des réflexions émanant tant de praticiens (juge de la rétractation, conseiller à la Cour de cassation, commissaire de justice, avocat) que d universitaires, se justifie donc pleinement.

Caractéristiques

Éditeur

Les Éditions Mare et Martin

Collection

Droit privé et sciences criminelles

Parution

1 jan.

Pages

203

Langue

Français

ISBN

9782386000935

Disponibilité

Sur commande