LE DROIT DES BIENS REFORME

par Defraiteur/despret

Résumé de « LE DROIT DES BIENS REFORME »

"La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers...), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté...), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire...), etc. Le spectre est large on le voit ! Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021"

Caractéristiques

Éditeur

LARCIER

Collection

UB3

Parution

16 déc.

Dimensions

241 x 161 x 17 mm

Poids

510 g

ISBN

9782807925380

Disponibilité

Sur commande