Le principe de la territorialité de l'impôt au Sénégal : enjeux et défis dans un monde globalisé

par Mohamed Nagib Diop

Résumé de « Le principe de la territorialité de l'impôt au Sénégal : enjeux et défis dans un monde globalisé »

La mutation de l économie impacte la structure de l impôt. Délimiter le territoire fiscal est devenu un défi pour les États. La disparition du critère physique des entreprises ou de l établissement stable complique la localisation de la matière imposable. Réformer les règles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-delà des grandes réformes à l origine des modèles de convention fiscale, le G20 a lancé le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d imposition de l État concerné. L action 15 de ce projet a permis la création d un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux États africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l évolution des échanges.Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal. C est sans doute pour cela qu elle a été évoquée par l administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique.

Caractéristiques

Éditeur

l'Harmattan Sénégal

Parution

1 jan.

Pages

609

Langue

Français

ISBN

9782336543000

Disponibilité

Sur commande