Mauritanie - Code général des impôts 2026

par Droit-Afrique

Résumé de « Mauritanie - Code général des impôts 2026 »

À la suite d un important travail de refonte mené par l administration fiscale avec l assistance de Droit-Afrique, la Mauritanie a adopté un nouveau Code Général des Impôts par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les conditions d application ont fait l objet d une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume. Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l accord de coopération inter-États portant sur le développement et l exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants. La présente édition est à jour des dispositions de la loi n°2025-040 du 21 août 2025 portant loi de finances rectificative pour l année 2025 et de la loi n°2026-001 du 12 janvier 2026 portant loi de finances pour l année 2026. Elle intègre également les textes suivants : · la loi n°2025-006 du 19 février 2025, portant Code des Investissements ; · le décret n°2025-117 du 14 août 2025 portant application de certaines dispositions du Code des investissements ; · le décret n°2025-024/PM/MDMEFCB/MMI du 04 mars 2025 abrogeant et remplaçant le décret n°2023-049 du 17 février 2023 fixant les taxes et redevances minières ; · la loi n°2025-038/P.R du 21 août 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012-012 du 12 février 2012, réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.

Caractéristiques

Éditeur

Droit-Afrique.com

Parution

6 fév.

Pages

312

Dimensions

210 x 150 x 16 mm

Poids

430 g

ISBN

9782353083312

Disponibilité

Sur commande