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Couverture du livre « Droit congolais des compétences fiscales : procédures fiscales, douanières et non fiscales de l'État et des collectivités territoriales », librairie Les Contes Infusés à Corte
Quatrième de couverture de « Droit congolais des compétences fiscales : procédures fiscales, douanières et non fiscales de l'État et des collectivités territoriales »
Couverture
Essai & Histoire

Droit congolais des compétences fiscales : procédures fiscales, douanières et non fiscales de l'État et des collectivités territoriales

par Trésor-Gauthier M. Kalonji

Résumé de « Droit congolais des compétences fiscales : procédures fiscales, douanières et non fiscales de l'État et des collectivités territoriales »

D'une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d'exercice en RD Congo. L'analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s'organisent à différents échelons de l'État unitaire décentralisé. Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de «Direction générale» : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Au niveau provincial, la compétence en matière douanière n'étant pas de mise, moult administrations, aux diverses dénominations locales, mettent en œuvre les compétences tutélaires des collectivités publiques quant aux autres impôts, droits, taxes et redevances leur reconnus.

Caractéristiques

Éditeur
l'Harmattan
Collection
ACTES ET MANUEL
Parution
11 jui.
Pages
293
Dimensions
240 x 155 x 16 mm
Poids
449 g
ISBN
9782336452401
Disponibilité
Sur commande

Prix

30,00 €

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