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Couverture du livre « Code général des impôts », librairie Les Contes Infusés à Corte
Quatrième de couverture de « Code général des impôts »
Couverture
Essai & Histoire

Code général des impôts

par Guinée équatoriale

Résumé de « Code général des impôts »

La fiscalité équato-guinéenne a longtemps reposé sur la loi n°4/2004 du 28 octobre 2004 régulant le système fiscal de la Guinée Équatoriale (Ley n°4/2004 de fecha 28 de octubre, reguladora del Sistema Tributario de Guinea Ecuatorial). Cette loi, peu modifiée par la suite, n était plus adaptée à la mondialisation de l économie ni conforme aux nouvelles orientations de politique fiscale de la CEMAC. La Direction Générale des Impôts et des Contributions, grâce au concours de la Banque Africaine de Développement, a entrepris des travaux de refonte en 2022-2023 qui se sont traduits par l adoption de la loi n°1/2024 du 19 novembre 2024 portant régime général des impôts de la République de Guinée Équatoriale (Ley n°1/2024, de fecha 19 de noviembre, general tributaria de la República de Guinea Ecuatorial). La version officielle du nouveau Code, en espagnol, est accompagnée d une traduction libre en français.

Caractéristiques

Éditeur
Droit-Afrique
Parution
31 mar.
Pages
169
Dimensions
210 x 150 x 16 mm
Poids
420 g
ISBN
9782353083169
Disponibilité
Sur commande

Prix

75,00 €

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