

Code général des impôts
par Guinée équatoriale
Résumé de « Code général des impôts »
La fiscalité équato-guinéenne a longtemps reposé sur la loi n°4/2004 du 28 octobre 2004 régulant le système fiscal de la Guinée Équatoriale (Ley n°4/2004 de fecha 28 de octubre, reguladora del Sistema Tributario de Guinea Ecuatorial). Cette loi, peu modifiée par la suite, n était plus adaptée à la mondialisation de l économie ni conforme aux nouvelles orientations de politique fiscale de la CEMAC. La Direction Générale des Impôts et des Contributions, grâce au concours de la Banque Africaine de Développement, a entrepris des travaux de refonte en 2022-2023 qui se sont traduits par l adoption de la loi n°1/2024 du 19 novembre 2024 portant régime général des impôts de la République de Guinée Équatoriale (Ley n°1/2024, de fecha 19 de noviembre, general tributaria de la República de Guinea Ecuatorial). La version officielle du nouveau Code, en espagnol, est accompagnée d une traduction libre en français.
Caractéristiques
- Éditeur
- Droit-Afrique
- Parution
- 31 mar.
- Pages
- 169
- Dimensions
- 210 x 150 x 16 mm
- Poids
- 420 g
- ISBN
- 9782353083169
- Disponibilité
- Sur commande
Prix
75,00 €
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