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Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés
par Bénin
Résumé de « Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés »
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code général des impôts ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2024-34 du 12 décembre 2024 portant loi de finances pour la gestion 2025. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.
Caractéristiques
- Éditeur
- Éditions Droit-Afrique
- Parution
- 1 jan.
- Pages
- 389
- Langue
- Français
- ISBN
- 9782353082995
- Disponibilité
- Sur commande
Prix
75,00 €
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